Conditions générales de vente

Conditions de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

1. Vendeur

Le présent site est édité par COMOCLO — Elyas Mhadjou, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIREN 932 787 732, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Téléphone : 09 70 70 79 42. Contact : comoclo@gmx.fr.

2. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre COMOCLO et tout client effectuant un achat sur le site.

3. Produits

Les articles COMOCLO sont des créations de notre marque, conçues et fabriquées avec soin à partir de matières sélectionnées. Ils bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

4. Commande

Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement », conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation. Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (vendeur en franchise en base de TVA). Paiements acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Google Pay, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (chiffrement SSL et authentification 3D Secure).

Lorsqu'une réduction est annoncée, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédents, conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation.

6. Livraison

Voir notre politique de livraison. À défaut d'indication de date, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (art. L.216-1 du Code de la consommation).

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Voir notre page dédiée.

8. Garanties légales

Garantie légale de conformité : deux ans à compter de la délivrance, avec dispense de preuve du défaut pendant vingt-quatre mois sur un bien neuf. Toute immobilisation d'au moins sept jours s'ajoute à la durée de garantie restant à courir, et une mise en conformité par réparation étend la garantie de six mois (art. L.217-13). Garantie des vices cachés : deux ans à compter de la découverte du vice, avec choix entre résolution de la vente et réduction du prix (art. 1644 du Code civil).

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client, puis peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation — voir la page Médiation. Il conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait à la conclusion du contrat ou du lieu de survenance du dommage (art. R.631-3 du Code de la consommation).